REGLE  n°1

1. COMMANDE

Les commandes sont fermes et ne peuvent en aucun cas être annulées. La commande devient définitive pour le client au moment de la signature du bon de commande et pour nous, soit par la confirmation écrite, soit par l’exécution.

Règle n°2

2. DELAIS DE LIVRAISON

Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, ils ne peuvent en aucun cas entraîner dédommagement ou annulation de commande.

Règle n°3

3. EXPEDITIONS ET LIVRAISONS FRANCE METROPOLITAINE :

Franco à partir de 1850 € TTC . Pour toute commande inférieure et pour les livraisons demandées en express, le port est à la charge du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Cette règle ne souffre aucune exception même si le port a été acquitté au départ.AUTRES DESTINATIONS : Port à la charge du client

REGLE N 4 AUTRES DESTINATIONS :

Port à la charge du client.

4. FACTURATION Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les commandes ne sont acceptées qu’à cette condition.

5. REGLEMENT France METROPOLITAINE :

Nos factures sont payables à la livraison, nettes et sans escompte. Pour les professionnels les conditions de vente sont à demander auprès du service commercial .

6. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Aucun retour de marchandises ne pourra être fait sans notre accord.

7. LITIGES

Les tribunaux de notre siège social d'EVRY sont seuls compétents en cas de litige.

8. RESPONSABILITE

a) La société RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.

b) La responsabilité de la société RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM ne saurait être engagée en raison de nuisances ou dommages inhérents a l'usage de réseaux internet, telle que rupture de services, intrusions extérieures , présences de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

c) La société RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM ne saurait etre tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du ou des produits, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies.

d) La société RICOSPEED agissant pour la boutique en ligne RICOSPEED.COM n'encourra aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais.

e) La ste RICOSPED ne pourra en aucun cas être mis en cause sur un  produit électrique, électronique ou produits techniques  vendu sur la boutique en ligne RICOSPEED.COM puisqu'elle ne pourra vérifié elle même le montage correct ou les éventuelles erreurs de montage, le client acheteur prendra lui même ses responsabilités de montage et d'utilisations.

9. AVERTISSEMENT

Toutes modifications des normes constructeurs peuvent rendre le véhicule strictement impropre ou interdit à la circulation sur la voie publique et occasionner un défaut de garantie constructeur ou d'assurance.

tout les produits proposés par la ste RICOSPEED ou sur la boutique en ligne RICOSPEED.COM sont réservés a un usage sur circuit fermé ou a la compétition et NON HOMOLOGUE pour un usage sur voie publique, les prestations du type " reprogrammation de boitier ecu ou cdi " sont également concernées.

10. DELAI DE RETRACTATION ET DROIT DES ACHETEURS

Le délai de rétractation de 14 jours est prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014.

Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services ou à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n'a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : il peut donc exercer son droit avant la livraison.

l'acheteur devra évidement envoyer sa demande par courrier avec accusé de réception dans le délai légal. la société prendra en compte la demande dans un délai rapide (5 a 8 jours )

L'entreprise RICOSPEED se dégage de toutes responsabilités quand a l'usage qui est fait des produits et prestations qu'elle propose.